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Mentions légales

 

1.1 - PROPRIETAIRE DU SITE

1.2 - PROPRIETE INTELECTUELLE

1.3 - STATUT DES LIENS

1.4 - STATUT DES CONTENUES

1.5 - PUBLICITES SUR LE SITE

1.6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

1.7 - SERVICE CLIENTS

1.8 - PROTECTION DES DONNEES

1.9 - COLLECTE DES DONNEES

1.10 - USAGE DES DONNEES

1.11 - CONFIDENTIALITE ET SECURITE

1.12 - DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION

 

 

1.1 - PROPRIETAIRE DU SITE

Le présent site www.panneaux-insideout.com est la propriété de la société Inside Out, réalisé sur la structure Prestashop, société spécialisée dans l'open source de solution e-commerce. Site internet : www.prestashop.com.

SARL INSIDE OUT
Echiol
07240 Saint Apollinaire de Rias
Tel : 04 34 11 24 58
Mail : panneaux.insideout@gmail.com

SIRET : 750918112 00012 NAF : 4690Z
TVA Intracommunautaire : FR 61 750918112

Le responsable de la publication, maintenance et modification du Site Web est Monsieur Wagenaar Sidney, en qualité de Directeur Artistique de la société Inside Out.

 

1.2 - PROPRIETE INTELECTUELLE

- Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégés par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Prestashop.

- Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l'accord de ceux-ci. Inside Out autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du "framing"...). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez  nous contacter  avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu.

- Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l'accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

 

1.3 - STATUT DES LIENS

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Inside Out ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons une importance particulière à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

 

1.4 - STATUT DES CONTENUES

Les contenus des sites publiés par Inside Out ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

 

1.5 - PUBLICITES SUR LE SITE

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Inside Out ne saurait être tenue pour responsable du caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par Inside Out, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. 

 

1.6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 13562367. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "panneaux.insideout@gmail.com" ou par courrier adressé à notre siège social en précisant "Service Gestion des données personnelles de Inside Out". 

 

1.7 - SERVICE CLIENTS

Le service clients de www.panneaux-insideout.com est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l'adresse panneaux.insideout@gmail.com.

 

1.8 - PROTECTION DES DONNEES

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :

• La recommandation du Conseil de l'OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).

• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractères personnels.

• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d'application.

 

1.9 - COLLECTE DES DONNEES

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d'autres organes/entités lié(e)s à Inside Out peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs. Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement) Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l'établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur. Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :

- Adresse IP - Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance...............

- Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».

- Si un utilisateur inscrit dans l'un de nos espaces privés revient sur le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d'aide de celui-ci.

 

1.10 - USAGE DES DONNEES

Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part. Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Ces informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement. Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête. Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données traitées)i. Ces traitements de données ont été mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».

 

1.11 - CONFIDENTIALITE ET SECURITE

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l'évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur notre site, la transmission de vos données personnelles est sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré de protection en adéquation avec la technologie existante et la catégorie de données à caractère personnel transmises:

Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….).

Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….).

Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d'espace privé….).

Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et prospects. Nous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales, hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.

 

1.12 - DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant. Concernant le droit d'accès : Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables. Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d'accès.